Pourquoi la France doit ratifier le CETA ?

Après le vote du Sénat rejetant le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique global entre l’Union européenne et le Canada, rejet qui ne clôt pas le débat, il faut rappeler tout ce que l’AECG/CETA a de positif pour les entreprises des deux pays.

Depuis 2017 et son entrée en vigueur provisoire, les craintes qui s’étaient exprimées ne se sont pas vérifiées.

L'accord a permis une ouverture sans précédent du marché canadien à nos exportateurs et à nos investisseurs. Les ventes de produits français au Canada ont augmenté d'un tiers en six ans.  L'agriculture et l'agro-alimentaire français bénéficient indiscutablement du CETA, avec un excédent commercial sur le Canada qui a triplé et des résultats très positifs, notamment, pour les vins, les spiritueux et les fromages, qui étaient soumis à des droits de douane élevés et dont les indications géographiques sont désormais beaucoup mieux protégées. Le bœuf canadien aux hormones, interdit par l’Union européenne, n'a pas déferlé sur le marché français, bien au contraire. En 2023, nous avons importé du Canada 29 tonnes de viande bovine, venant des seuls abattoirs autorisés à exporter sur le marché européen, alors que nous en avons exporté au Canada 407 tonnes. Nous n'avons pas importé une seule tonne de viande porcine canadienne.

Les ventes de produits industriels français ont doublé dans certains secteurs.

Nous avons signé un accord franco-canadien qui va rapprocher les normes environnementales canadiennes des nôtres, et préserve notre souveraineté. 

Avantage insuffisamment mentionné lors du débat au Sénat, le CETA offre aux entreprises européennes un bien plus large accès aux marchés publics, dont les sociétés françaises ont su tirer parti. Avant le CETA, seuls les marchés publics fédéraux étaient ouverts à la concurrence européenne. Les marchés provinciaux et municipaux, désormais accessibles, concernent des domaines dans lesquels les technologies françaises sont très performantes et correspondent aux besoins canadiens : environnement, énergie, mobilité durable. Derichebourg a remporté cinq contrats de collecte des déchets ménagers à Montréal et sa banlieue. Alstom équipera le Grand Toronto de rames de trains de banlieue.

Le CETA a favorisé les investissements dans les deux sens. Stellantis construit en Ontario une méga-usine de batteries pour véhicules électriques. Michelin lance un nouveau projet dans ses usines de Nouvelle-Écosse. Thales a créé au Nouveau-Brunswick un centre national d'excellence numérique. SANOFI investit dans la construction d'une nouvelle usine de vaccins à Toronto, pour les marchés du Canada, des États-Unis et de l'UE. Ardian et Tikehau à Montréal, Natixis à Toronto, ont récemment ouvert des représentations.  Plus de 1000 entreprises françaises, dont une majorité de PME, ont une filiale au Canada. 

         Les Canadiens sont les 5èmes investisseurs étrangers en France, avec 200 filiales, et 54 nouveaux projets recensés depuis l’entrée en vigueur du CETA à titre provisoire. Les fonds de pension canadiens s'intéressent de plus en plus au marché français.

Le CETA nous facilite l'accès sans droits de douane à toute une série de minerais et métaux stratégiques indispensables à notre transition énergétique et numérique, actuellement fournis pour l’essentiel par la Chine et la Russie.

Dans un contexte de bouleversements géopolitiques et de grandes incertitudes pour le commerce international, le CETA a créé, entre l'Europe et le Canada, qui partagent les mêmes valeurs, un espace économique sûr, avec des règles du jeu transparentes, stables, prévisibles.

Comme le Canada dès 2017, comme la majorité de nos partenaires européens, la France doit le ratifier.

Daniel JOUANNEAU

Président de la Chambre de commerce France-Canada