par Weena Truscelli
Pour une première déclaration d’impôt au Canada, le consulat général de France conseille au Français établis au Canada de consulter un spécialiste des questions fiscales France/Canada afin de s’assurer de la conformité de leur déclaration avec la réglementation fiscale conclue entre les deux pays.
Même si leurs revenus sont soumis à l’imposition en France, les non-résidents doivent absolument consulter les autorités fiscales de leur pays de résidence pour mieux comprendre leurs obligations déclaratives. En effet, il est possible que leur Etat de résidence exige la déclaration annuelle de tous leurs revenus, qu’ils proviennent de sources françaises ou étrangères. Par la suite, l’État de résidence prendra les mesures nécessaires pour éviter toute double imposition en conformité avec la convention fiscale qu’il a conclu avec la France.
Le consulat général de France à Montréal (Canada) a consacré un article sur le sujet et propose une fiche détaillant les revenus que doivent déclarer en France les citoyens français résidant au Canada. Cette liste non exhaustive ne présente que les cas généraux.
Si vous résidez au Canada, il est impératif de déclarer en France les revenus suivants :
- Salaires et retraites ;
- Revenus d’activités indépendantes ;
- Revenus mobiliers et immobiliers.
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